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Existe-t-il une limitation de vitesse sur un parking ?

Article mis à jour le 20/10/2012

Contrairement à une idée reçue, le code de la route s’applique aussi sur les parcs de stationnement, dès lors qu’ils sont ouverts à la circulation (parking de supermarché, garage, etc.).

En matière de vitesse, la règlementation ne fixe pas de seuil maximal, mais elle oblige clairement les conducteurs à faire preuve de la plus extrême prudence : « Lorsque des parcs de stationnement de véhicules sont aménagés sur des trottoirs ou terre-pleins, les conducteurs ne doivent circuler sur ceux-ci qu'à une allure très réduite et en prenant toute précaution pour ne pas nuire aux piétons.»

Sanction

Une vitesse excessive par rapport à la configuration des lieux est sanctionnée au même titre qu’un excès de vitesse par une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire de 135 €), mais il n’y a pas de retrait de point.

Si vous souhaitez contester l’infraction qui vous est reprochée, il faudra envoyer une lettre de contestation, accompagnée de tous les justificatifs qui peuvent vous aider à démontrer votre version des faits.

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Bonjour

J'aimerais savoir si la loi a évolué depuis 2 ans. Mon syndic de copropriété vient de poser un panneau limitant la vitesse à ... 5 Km/h ! Cette vitesse me semble impossible à respecter. Limiter la vitesse est une bonne chose, mais 15 ou 20 Km/h aurait été plus raisonnable. On m'a répondu que c'était imposé par la FNAIM. Est-ce possible ? En ont-ils le droit ? Merci

Cdlt

Bonjour

J'aimerais savoir si la loi a évolué depuis 2 ans. Mon syndic de copropriété vient de poser un panneau limitant la vitesse à ... 5 Km/h ! Cette vitesse me semble impossible à respecter. Limiter la vitesse est une bonne chose, mais 15 ou 20 Km/h aurait été plus raisonnable. On m'a répondu que c'était imposé par la FNAIM. Est-ce possible ? En ont-ils le droit ? Merci

Cdlt

Bonjour bko99,

 

Les règles de circulation dans un parking public ou privé, dès lors qu’il n’est pas ouvert à la circulation, sont fixées par son propriétaire.

 

S’agissant d’une copropriété, il appartient au règlement de copropriété ou à l’assemblée générale des copropriétaires de fixer les règles de circulation dans l’enceinte de la copropriété.

 

Quant au syndic de copropriété, il est uniquement chargé du respect des règles fixées par le règlement de copropriété ou l’assemblée générale, peu important que le syndic appartienne à la FNAIM et à une organisation professionnelle.

 

Cordialement.