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Peut-on être verbalisé après s’être accidenté tout seul ?

Article publié le 18/06/2010

Lorsque les forces de l’ordre se déplacent à la suite d’un accident matériel (ce qui n’est pas obligatoire), elles peuvent dresser procès verbal pour « vitesse excessive eu regard aux circonstances » et/ou pour « défaut de maîtrise du véhicule ».

Le code de la route prévoit ces deux types d’infractions et la jurisprudence considère qu’il s’agit de deux incriminations différentes qui peuvent tout à fait se cumuler.

Au regard des textes, en effet, l’automobiliste qui perd le contrôle de sa voiture et subit un accident a nécessairement commis une infraction, puisqu’il n’a pas su maîtriser son véhicule, notamment du fait d’une vitesse excessive par rapport aux conditions de circulation (pluie, virage, etc.).

Dans la pratique, toutefois, il est rare que les forces de l’ordre verbalisent deux fois.

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