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Un cycliste peut-il perdre des points sur son permis de conduire pour une infraction à vélo ?

Article mis à jour le 16/11/2012
Auto-moto

Non, même si les règles du code de la route s’appliquent à tous les usagers de la route, seules les infractions commises au volant d’un véhicule nécessitant la possession d’un permis de conduire peuvent donner lieu à un retrait de points sur le permis de conduire, mais elles peuvent donner lieu à une amende et  une peine complémentaire éventuelle.

En vertu d’une circulaire du Ministère de l’intérieur du 11 mars 2004, «Il ne peut y avoir de retrait de points que pour les infractions commises avec un véhicule pour la conduite duquel un permis de conduire est exigé (...). C'est ainsi qu'une infraction au code de la route commise à bicyclette, avec une voiturette ou au volant d'un tracteur agricole, sanctionnée à ce titre, ne donne pas lieu à retrait de points».

1) Contravention

Un cycliste qui franchit un feu rouge encourt la même amende forfaitaire qu’un automobiliste (contravention de 4ème classe : 135 €) mais il ne supporte aucune perte de points sur le permis B s’il en possède.

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