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Que devient le véhicule en cas de rétention du permis ?

Article publié le 11/06/2010

En cas d’infraction grave (conduite en état d’imprégnation alcoolique ou de grand excès de vitesse), les forces de l’ordre peuvent confisquer sur-le-champ le permis de conduire.

Cette rétention ne peut pas excéder 72 heures mais, durant cette période, vous ne pouvez plus conduire aucun véhicule motorisé pour lequel un permis de conduire est requis. Si aucune personne détentrice d’un permis B ne vous accompagne, votre voiture reste sur place : les forces de l’ordre peuvent simplement vous permettre de la placer sur un emplacement adapté (parking, garage, etc.) à proximité.

En échange de votre carte grise, une fiche d’immobilisation vous est remise, qui vous permettra, ensuite, de récupérer la carte grise, puis votre véhicule.

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