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Existe-t-il des barèmes de suspension administrative du permis de conduire ?

Article mis à jour le 17/03/2011

Oui, l’Administration a élaboré un barème d’harmonisation des suspensions de permis à l’attention des préfets afin d’éviter de trop grandes disparités entre les sanctions prises dans les différents départements. Mais il n’a qu’une valeur indicative et ne lie pas le préfet. Selon les circonstances, le préfet peut alléger ou, au contraire, alourdir la sanction. La plupart des préfectures ont établi leur tableau récapitulatif des suspensions infligées selon la nature de l'infraction.

Attention : ces barèmes sont indicatifs et ne peuvent pas être invoqués par un conducteur qui se verrait infliger une sanction plus lourde qu'indiqué par le barème préfectoral.

Excès de vitesse

 

Vitesse maximale autorisée

Dépassement

Moins de 90 km/h

Plus de 90 km/h

de 41 km/h à 50 km/h

1 mois

15 jours

de 51 km/h à 60 km/h

2 mois

1 mois

de 61 km/h et plus

4 mois

2 moi

 

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