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Comment acheter un véhicule à l’étranger ?

Article mis à jour le 11/10/2010
Auto-moto

Le prix de certains véhicules est parfois moins cher dans un autre Etat membre de l’Union européenne. Vous pouvez librement aller acheter votre voiture ailleurs, soit par vos propres moyens, soit en faisant appel à un professionnel.

Acheter soi-même

Il est parfaitement possible d'acheter sa voiture directement à l'étranger, sans passer par un mandataire, mais il faut alors accomplir seul toutes les démarches. A commencer par prospecter les concessionnaires étrangers.

  • Comparaison indispensable

Avant toute chose, vous devez comparer ce qui est comparable, car l’équipement de série diffère souvent d’un pays à l’autre ainsi que le montant des options. Les mêmes équipements (climatisation, radio, ABS, etc.) sont livrés en série dans certains pays et facturés en option dans d'autres.

  • Devis obligatoire

Vous devez exiger l’envoi d’un devis aussi détaillé que possible, qui récapitule tous les frais qui vous seront facturés (prix hors taxe, options, frais d’immatriculation provisoire, etc.).

  • Réception du véhicule

Vous devez ensuite vous déplacer pour aller réceptionner le véhicule après avoir pris le soin de souscrire une assurance pour ramener votre véhicule. Par exemple, si la voiture se trouve en Allemagne, vous devez même souscrire une assurance locale.

Vérifiez que le vendeur vous remet la totalité des documents nécessaires :

- Le certificat d'immatriculation du véhicule en plaques étrangères ;
- Le certificat de conformité communautaire ;
- La notice descriptive du véhicule.

  • Paiement de la TVA

A votre retour, vous disposez de 15 jours pour payer la TVA au taux de 19,6 %, à la recette principale des impôts de votre domicile, si votre véhicule a de moins de 6 mois et moins de 6 000 kilomètres. S’il s’agit d’un véhicule d’occasion ne répondant pas à ces critères, vous n’êtes pas redevable de la TVA, mais vous devrez tout de même demander un certificat à l'administration fiscale.

Un quitus fiscal vous est alors remis pour vous permettre de faire immatriculer votre véhicule.

  • Immatriculation

Pour obtenir l'immatriculation définitive de votre voiture, vous devrez présenter toutes les pièces justificatives (facture d’achat, attestation de paiement de la TVA, certificat de conformité communautaire).

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bonjour,

pour un achat à l'étranger par l'intermédiaire d'un mandataire, si le véhicule n'est pas conforme à la commande, ou si on constate à la réception, un choc ou une rayure sur la carrosserie, peut on se retourner vers le concessionnaire, alors que le paiement a été réalisé dans son intégralité. le contrat prévoyant en effet le paiement du solde dès que le véhicule est disponible à la concession dans le cas d'une livraison chez le mandataire. 

je pense d'ailleurs que même en allant chercher soi même le véhicule, il faut d'abord s'acquitter du solde par virement international

merci