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Que doit contenir le bon de commande en cas d’achat d’un véhicule neuf ?

Article mis à jour le 28/07/2010
Auto-moto

Le bon de commande doit être le plus complet et le plus précis possible car il constitue un véritable contrat d’achat.

Mentions obligatoires

Plusieurs mentions doivent y figurer :

  • La dénomination de vente (marque, type ou appellation commerciale, motorisation, etc.) ;
  • Le prix toutes taxes comprises (TTC) ;
  • Les équipements commandés en option et leur prix (couleur de la carrosserie et des tissus intérieurs, climatisation, toit ouvrant, etc.) ;
  • Les prestations particulières demandées par l’acheteur et leur prix (exemple : formalités d’immatriculation définitive effectuées par le vendeur) ;
  • La date limite de livraison et le rappel de la faculté pour le client d’annuler sa commande et de récupérer le versement d’intérêts si le prix augmente ou si le véhicule n’est pas livré à cette date.

Mentions facultatives

Il ne faut pas hésiter à faire ajouter d’autres mentions qui vous paraissent importantes comme, par exemple :

  • Le montant de la remise qui vous est accordée ;
  • La valeur de reprise de votre ancien véhicule ;
  • Toutes les promesses faites par le vendeur qui, si elles n’étaient pas respectées, vous permettraient de faire annuler la vente par le tribunal et réclamer des dommages et intérêts.
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