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Barème 2011 relatif à l’avantage en nature nourriture

Lorsque l'employeur fournit la nourriture, quel que soit le montant de la rémunération du salarié et quel que soit le montant réel de l’avantage en nature nourriture fourni, cet avantage est évalué forfaitairement et assujetti aux cotisations.

1 repas par jour

2 repas par jour

4,40 €

8,80 €

 

A noter : ces montants forfaitaires constituent une évaluation minimale. Un commun accord entre l'employeur et le salarié, une convention collective ou un accord de branche d'activité peut prévoir des montants supérieurs.

Attention ! L’évaluation forfaitaire ne peut cependant être retenue pour certains dirigeants de sociétés (gérants minoritaires de SARL et de SELARL, présidents et directeurs généraux de SA, présidents et dirigeants de sociétés par actions simplifiées) pour lesquels il convient de se référer à la valeur réelle de l’avantage en nature.

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