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Autre document :

Chômage des salariés démissionnaires – Modèle de demande d’attestation du caractère réel et sérieux d’un projet de création ou de reprise d’une entreprise

 

 Identité et coordonnées du demandeur

Madame □ Monsieur □
Nom :
Prénom :
Né(e) le : _ _ /_ _ /_ _ _ _
Nationalité :
N° Sécurité sociale (NIR) : _ /_ /_ /_ /_ /_ /_ /_ /_ /_ /_ /_ /_ Clé : _ /_
Adresse :
N° : Voie :
(Bâtiment, escalier…) :
Code postal : Commune :
Téléphone : Adresse e-mail :
 

Situation professionnelle actuelle du demandeur

Ne doit être évoqué que l'emploi actuellement occupé ou dont le salarié vient de démissionner. Conformément aux dispositions de l'article R. 5422-2-1, la demande est irrecevable lorsque la date de la démission est antérieure à la demande de conseil en évolution professionnelle.
Emploi actuellement occupé
Fonctions exercées :
Secteur d'activité :
Employeur (dénomination sociale) :
Numéro SIRET :
Envisagez-vous une démission au titre de ce contrat de travail ? Oui □ Non □
Date de la démission (si antérieure à la présente demande) : _ _ /_ _ /_ _ _ _
 

Projet de création ou de reprise d'une entreprise

- Objectif du projet professionnel

□ Création d'une entreprise
□ Reprise d'une entreprise
 

Je soussigné(e) :

- atteste sur l'honneur de ne pas avoir déposé de demande d'attestation du caractère réel et sérieux de mon projet professionnel auprès d'une autre commission paritaire ;
- reconnais avoir pris connaissance des pièces à joindre obligatoirement à mon dossier ;
- certifie sur l'honneur l'exactitude des informations et pièces communiquées dans le cadre de la présente demande.

Fait le : _ _ /_ _ /_ _ _ _ à :
Signature :

Pièces à joindre obligatoirement au dossier

Doit être obligatoirement transmis à la commission paritaire interprofessionnelle régionale le volet CEP de la présente demande, rempli et signé.

 

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