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Circualire Manuel Valls du 28 mai 2012 portant sur les conditions d'examen des demandes de régularisation des étrangers en situation irrégulière (sans-papiers)

Télécharger le texte complet de la circulalire Valls du 28 mai 2012

Résumé du texte :

La présence circulaire a pour objet de rappeler et de préciser les critères permettant d'apprécier une demande d'admission au séjour des ressortissants étrangers en situation irrégulière en vue de leur délivrer un titre de séjour portant soit la mention « vie privée et familiale » soit « salarié » ou « travailleur temporaire ».

Mots-clés :

Admission exceptionnelle au séjour – étrangers en situation irrégulière – vie privée et familiale – salarié – travailleur temporaire – motifs exceptionnels – considérations humanitaire.

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