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Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget n° 2012-01 du 3 janvier 2012 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public.

Résumé : la présente circulaire informe les employeurs publics des modalités d’application, aux agents du secteur public, des nouvelles règles de l’assurance chômage définies par la Convention d’assurance chômage du 6 mai 2011 agréée par arrêtés du 15 juin 2011 parus au Journal officiel du 16 juin 2011.

Mots Clés : Indemnisation du chômage - employeurs publics et agents du secteur public.

Textes de référence : arrêtés du 15 juin 2011 portant agrément de la Convention du 6 mai 2011, de son règlement annexé et des textes associés.

Texte abrogé : Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DHOS/Direction du budget n°18 du 15 mai 2007 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public.

Texte modifié : Circulaire NOR : BCRF1033362C DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public (uniquement sur le cumul entre allocation chômage et pension d'invalidité de 2e ou 3e catégorie p.7)

Circulaire validée par le conseil national de pilotage (CNP) des agences régionales de santé (ARS) le 26 août 2011 - Visa CNP 2011-215.

TELECHARGER la Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget n° 2012-01 du 3 janvier 2012 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public

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