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CIRCULAIRE UNEDIC N°2011-35 DU 2 DECEMBRE 2011

THEME

Mise en oeuvre des aides au reclassement résultant de la Convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage

RESUME

La Convention du 6 mai 2011 relative à l’indemnisation du chômage reprend les trois aides au reclassement qui figuraient déjà dans la convention du 19 février 2009. Elle entre en application à compter du 1er juin 2011.

Ces trois aides consistent en :

- l’incitation à la reprise d’emploi par le cumul d’une allocation d’aide au retour à l’emploi avec une rémunération ;

- l’aide différentielle de reclassement ;

- l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise.

Ces aides ont toutes pour objet de favoriser la reprise d’une activité professionnelle, qu’elle soit salariée ou non salariée.

MOT DU DIRECTEUR GENERAL

La Convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage prévoit trois aides visant à faciliter le retour à l'emploi des bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)

Ces aides sont susceptibles d'être mobilisées dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi, consécutif à l'évaluation des perspectives de reclassement des allocataires.

Elles sont de trois types :

  • l'incitation à la reprise d'emploi par le cumul de l’allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération procurée par une activité professionnelle salariée ou non salariée, lorsque l’allocataire reprend une activité n’excédant pas 110 heures (excepté pour les activités non salariées) et lui procurant un revenu ne dépassant pas 70 % des rémunérations ayant servi au calcul de l’ARE ;
  • l'aide différentielle de reclassement pour les personnes de 50 ans ou plus ou celles indemnisées depuis plus de 12 mois, qui reprennent un travail dont la rémunération est inférieure d'au moins 15 % à celle de leur emploi précédent ;
  •  l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise pour les bénéficiaires de l’ARE qui justifient de l’obtention de l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise (ACCRE).

Ces aides correspondent à une activation de l'allocation d'aide au retour à l'emploi, leur montant et leur versement étant fonction du reliquat des droits à l’ARE.

L'aide différentielle de reclassement est réservée aux reprises d'emploi salariées, alors que les deux autres aides au reclassement peuvent être accordées en cas de reprise d’une activité professionnelle salariée ou non salariée.

Cette circulaire annule et remplace la circulaire n°2009-12 du 6 mai 2009.

Le Directeur général

Vincent DESTIVAL

 

TELECHARGER EN PDF LE TEXTE INTEGRAL DE LA CIRCULAIRE UNEDIC N°2011-35 DU 2 DECEMBRE 2011

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