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(…) Malgré l’affirmation de ces principes, l’existence de discriminations, perçues comme telles ou avérées, à raison de l’un des motifs prohibés par la loi demeure une réalité. C’est pourquoi la Fonction publique doit maintenir toute la vigilance nécessaire afin de prévenir les discriminations qu’elle peut engendrer, de manière directe ou indirecte, à l’occasion du recrutement et de la gestion de la carrière de tous ses agents, qu’ils soient fonctionnaires ou agents contractuels. Elle doit tendre à valoriser tous les talents en tenant compte « tant de la variété des mérites à prendre en considération que de celle des besoins du service public » (décision n° 82-153 DC du 14 janvier 1983).

La promotion de l’égalité de traitement et de l’égalité des chances est donc, plus que jamais, un objectif que la Fonction publique doit se fixer, conformément aux exigences de promotion sociale, d’intégration et de cohésion par le travail, de manière à être plus représentative de la société qu’elle sert.

C’est pourquoi le ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique et le secrétaire d’État à la Fonction publique s’engagent, en liaison avec la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), à promouvoir l’égalité dans toutes les fonctions publiques et à prévenir toutes formes de discriminations, en ce qui concerne l’accès à la Fonction publique dans ses différentes modalités, le déroulement des carrières, l’exercice du droit à la formation ou les cessations définitives de fonctions ou d’activités.(…)

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