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ALORS, de quatrième part et enfin, QUE pour apprécier le degré de gravité de la faute commise, le juge doit tenir compte, non seulement de la nature du manquement du salarié à ses obligations contractuelles, mais également des circonstances antérieures et ultérieures ayant entouré la commission des faits ; qu'en l'espèce, la cour d'appel qui a refusé d'apprécier la faute grave au regard des circonstances ayant entouré le fait fautif et, notamment, de la poursuite du harcèlement téléphonique de Monsieur A... au prétexte qu'il s'agissait d'événements postérieurs au licenciement, n'a pas donné de base légale au regard des articles L. 1232-6, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail.


M. Lacabarats (président), président
SCP Fabiani et Luc-Thaler, SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat(s)
Décision attaquée :Cour d'appel d'Angers, 17 avril 2012, 10/03121

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