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Jurisprudence Dieudonné : texte intégral de l'ordonnance rendue par le tribunal administratif de Nantes

JURISPRUDENCE : Tribunal administratif de Nantes, 9 janvier 2014, n° 1400110, Société Les Productions de la Plume et M. Dieudonné M'Bala M'Bala

L'Ordonnance Dieudonné en bref

S’il appartient à l’autorité administrative investie du pouvoir de police municipale de prendre toute mesure destinée à prévenir une atteinte à l’ordre public et si le respect de la dignité humaine est l’une des composantes de l’ordre public, il n’est pas établi que le spectacle ait été construit autour cette thématique ni même qu’elle en constitue une partie essentielle.

En outre, le spectacle « Le Mur » prévu à Nantes, qui apparaît comme la reprise, dans le cadre d’une tournée, du même spectacle présenté depuis plusieurs mois sur une scène parisienne, n’a pas donné lieu, au cours de cette période, à des troubles à l’ordre public.

Par ailleurs, si la préfecture de la Loire-Atlantique a été saisie de nombreuses protestations et si une manifestation a été annoncée devant la salle prévue pour le spectacle, il n’est pas justifié de ce que le préfet ne disposerait pas des moyens nécessaires propres à assurer le maintien de l’ordre public.

Par conséquent, l'arrêté par lequel le préfet de la Loire-Altantique a interdit la représentation du spectacle « le Mur » de Monsieur Dieudonné M’Bala M’Bala le 9 janvier 2014 au Zénith de Saint Herblain est suspendu et la représentation du spectacle de M. Dieudonné M’Bala M’Bala le jeudi 9 janvier 2014 peut avoir lieu dans la salle du Zénith de Saint- Herblain.

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