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La liste des éléments de mobilier obligatoire pour un logement meublé constituant la résidence principale du locataire

Le logement meublé constituant la résidence principale du locataire est défini par l'article 25-4 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 qui a été créé par l'article 8 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Loi Alur).  Il est « un logement décent équipé d'un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d'y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante ».

Le décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015 a fixé la liste des éléments que doit comporter ce mobilier. Il entrera en vigueur à compter du le 1er septembre 2015.

Ainsi, le  mobilier d'un logement meublé doit comporte au minimum les éléments suivants :

  • Literie comprenant couette ou couverture ;
  • Dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
  • Plaques de cuisson ;
  • Four ou four à micro-ondes ;
  • Réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d'un compartiment permettant de disposer d'une température inférieure ou égale à - 6 °C ;
  • Vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
  • Ustensiles de cuisine ;
  • Table et sièges ;
  • Etagères de rangement ;
  • Luminaires ;
  • Matériel d'entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.
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