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Liste noire des paradis fiscaux pour la France à compter du 1er janvier 2013

L’administration française a publié au Journal Officiel (n°0199 du 28 août 2013) un arrêté modifiant l'arrêté du 12 février 2010 et a fixé la liste des Etats ou territoires non coopératifs (ETNC) à compter du 1er janvier 2013. Il s’agit des pays suivants :

  • Botswana,
  • Brunei,
  • Guatemala,
  • Iles Marshall,
  • Montserrat,
  • Nauru, Niue,
  • Bermudes,
  • Iles vierges britanniques et Jersey.

A noter : les Philippines sont retirés de la liste à compter de cette même date.

Pour en savoir plus, consulter la rubrique « Impôts - Paradis fiscaux ».

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