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Liste des pays et territoires ayant conclu une convention fiscale contre les double-impositions avec la France au 1er janvier 2012

Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Allemagne, Arabie Saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Belgique, Bénin (ex Dahomey), Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina-Faso (ex-Haute-Volta), Cameroun, Canada, République Centrafricaine, Chili, Chine, Chypre, Congo, Corée du Sud, Côte d'Ivoire, Croatie, Danemark, Egypte, Emirats arabes unis, Equateur, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Ethiopie, Finlande, Gabon, Géorgie, Ghana ,Grèce, Guinée, Hong Kong, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Kosovo, Koweït, Lettonie, Liban, Libye, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Madagascar, Malaisie, Malawi, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mayotte, Mexique, Monaco, Mongolie, Monténégro, Namibie, Niger, Nigeria, Norvège Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Polynésie française, Portugal, Qatar, Québec, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Sénégal, Serbie, Singapour, Slovaquie, Slovénie, Sri Lanka (ex-Ceylan), Suède, Suisse, Syrie, Taïwan, Tchèque (République), Thaïlande, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ukraine, ex-URSS (Biélorussie, Kirghizistan, Moldavie, Tadjikistan et Turkménistan),Venezuela, Viêt-Nam, ex-Yougoslavie, Zambie, Zimbabwe.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le bulletin officiel des impôts n° 25 du 2 mars 2012 n° 14 A-2-12 qui donne la liste des conventions en vigueur au 1er janvier 2012.

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