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Liste des pays ayant conclu une convention fiscale contre les double-impositions  avec la France au 1er janvier 2010

Afrique du Sud, Albanie, Algérie, Arabie Saoudite, Argentine, Arménie, Australie, Autriche, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bangladesh, Belgique, Bénin (ex Dahomey), Bolivie, Botswana, Brésil, Bulgarie, Burkina (ex-Hte-Volta), Cameroun, Canada, Centrafrique, Chili, Chine, Chypre, Congo, Corée du Sud, Côte d'Ivoire, Croatie, Egypte, Emirats arabes unis, Equateur, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Ethiopie, Finlande Gabon, Ghana ,Grèce, Guinée, Hongrie, Inde, Indonésie, Iran, Irlande, Islande, Israël, Italie, Jamaïque, Japon, Jordanie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Lettonie, Liban, Libye, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Madagascar, Malaisie, Mali, Malte, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mayotte, Mexique, Monaco, Mongolie, Namibie, Niger, Nigeria, Norvège Nouvelle-Calédonie, Nouvelle-Zélande, Oman, Ouzbékistan, Pakistan, Pays-Bas, Philippines, Pologne, Polynésie française, Portugal, Qatar, Québec, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint-Pierre-et-Miquelon, Sénégal, Singapour, Slovaquie,Slovénie, Sri Lanka (ex-Ceylan), Suède, Suisse, Syrie, Tchèque (République), Thaïlande, Togo, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turquie, Ukraine, ex-URSS (Biélorussie, Géorgie, Kirghizistan, Moldavie, Tadjikistan et Turkménistan),Venezuela, Vietnam, ex-Yougoslavie (Bosnie-Herzégovine et Serbie-Monténégro), Malawi, Zambie, Zimbabwe

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le bulletin officiel des impôts n° 45 du 27 avril 2010 n° 14 A-1-10 qui donne la liste des conventions en vigueur au 1er janvier 2010.

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