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Liste des procédures non codifiées du secteur de la jeunesse et des sports pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord (page 1)

– Arrêté du 22 juin 2007 fixant les modalités d’organisation des brevets d’aptitude aux fonctions d’ani­mateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs

Objet de la demande

Autorité compétente

Délai de naissance
de la décision

Article de référence

Dérogation à la durée maximale de dix-huit mois entre la fin de la session de formation générale et le début du stage pratique de la formation au brevet d’apti- tude aux fonctions d’animateur

Directeur départemental de la cohésion sociale ou directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations

2 mois

8


Objet de la demande

Autorité compétente

Délai de naissance
de la décision

Article de référence

Prorogation de la durée totale maximale de la formation au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur

Directeur départemental de la cohésion sociale ou directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations

2 mois

10

Dispense de la session d’approfondisse- ment de la formation au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur

Directeur départemental de la cohésion sociale ou directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations

2 mois

11

Dispense de la session de qualification de la formation au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur

Directeur départemental de la cohésion sociale ou directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations

2 mois

11

Inscription à la formation au brevet d’aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs par déro- gation aux conditions fixées par l’article 7 du décret no 87-716 du 28 août 1987 modifié

Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

2 mois

19

Dérogation à la durée maximale de dix-huit mois entre la fin de la session de formation générale et le début du premier stage pratique de la formation au brevet d’aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs

Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

2 mois

21

Prorogation de la durée totale maximale de la formation au brevet d’aptitude aux fonctions de directeur en accueils collec- tifs de mineurs

Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

2 mois

24

 

– Arrêté du 25 juin 2007 relatif à l’habilitation des organismes de formation aux modalités d’organi­sation des sessions de formations conduisant aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur d’accueil collectifs de mineurs

Objet de la demande

Autorité compétente

Délai de naissance
de la décision

Article de référence

Habilitation des organismes de formation préparant au brevet d’aptitude aux fonc- tions de directeur et au brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur

Ministre chargé de la jeunesse

6 mois

2

 

– Arrêté du 11 avril 2012 relatif à la formation spécifique du diplôme d’Etat de ski-moniteur national de ski alpin

Objet de la demande

Autorité compétente

Délai de naissance
de la décision

Article de référence

Agrément en qualité de centres de formation des écoles de ski, des struc­tures fédérales d’entraînement de la fédération française de ski et des conseil- lers de stage, afin d’accueillir les stages pédagogiques compris dans le cursus

de formation au diplôme d’Etat de ski – moniteur national de ski alpin

Directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale

2 mois

11

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