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Liste des procédures non codifiées du secteur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche pour lesquelles le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord (page 2)

– Arrêté du 8 août 1960 relatif aux aumôneries dans l’enseignement public

Objet de la demande

Autorité compétente

Délai de naissance
de la décision

Article de référence

Ouverture d’un service d’aumônerie dans un établissement public local d’enseignement

Recteur

2 mois

5

 

– Arrêté du 29 avril 1988 fixant la réglementation et la liste des capacités de médecine

Objet de la demande

Autorité compétente

Délai de naissance
de la décision

Article de référence

Dispense de l’examen probatoire et octroi d’aménagements d’études en vue de la préparation de la capacité de médecine

Président d’université

2 mois

9

 

– Arrêté du 4 octobre 1988 relatif à l’obtention du diplôme d’Etat de docteur en pharmacie par les titu­laires d’un diplôme étranger de pharmacien ou d’un diplôme d’université de pharmacien

Objet de la demande

Autorité compétente

Délai de naissance
de la décision

Article de référence

Dispenses de scolarité en vue de l’ob- tention du diplôme d’État de docteur en pharmacie

Ministre chargé de l’enseignement supérieur

4 mois

2

 

– Arrêté du 9 avril 2001 relatif à la liste des épreuves du baccalauréat général pour les candidats titu­laires d’une série de ce diplôme ou d’un baccalauréat de l’enseignement du second degré

Objet de la demande

Autorité compétente

Délai de naissance
de la décision

Article de référence

Dispense d’épreuves à l’examen dans une série du baccalauréat général

Recteur

2 mois

1

 

– Arrêté du 22 septembre 2004 fixant la liste et la réglementation des diplômes d’études spécialisées complémentaires de médecine

Objet de la demande

Autorité compétente

Délai de naissance
de la décision

Article de référence

Dérogation au nombre de stages à accomplir au cours du troisième cycle des études médicales

Enseignant coordonnateur inter-régional et directeur d’unité de formation et de recherche

2 mois

4

Dérogation au nombre de stages à accomplir au cours du troisième cycle des études médicales

Enseignant coordonnateur inter-régional et directeur d’unité de formation et de recherche

2 mois

9

 

– Arrêté du 28 octobre 2009 relatif à la première année commune aux études de santé

Objet de la demande

Autorité compétente

Délai de naissance
de la décision

Article de référence

Dérogation aux mesures de réorientation au cours de la 1ère année commune des études de santé

Président d’université

2 mois

10

Dérogation au nombre d’inscription en 1ère année commune des études de santé

Président d’université

2 mois

12

 

– Arrêté du 21 décembre 2011 relatif aux modalités d’organisation du contrôle en cours de formation et de l’examen ponctuel terminal d’éducation physique et sportive aux baccalauréats d’enseignement général et technologique

Objet de la demande

Autorité compétente

Délai de naissance
de la décision

Article de référence

Aménagement de l’épreuve d’éducation physique et sportive en contrôle en cours de formation (inaptitude partielle ou handicap)

Recteur

2 mois

13


Objet de la demande

Autorité compétente

Délai de naissance
de la décision

Article de référence

Aménagement de l’épreuve d’éduca­tion physique et sportive (sportifs de haut niveau, espoirs ou partenaires d’entrainement)

Recteur

2 mois

14

 

– Arrêté du 11 mars 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d’Etat de sage-femme

Objet de la demande

Autorité compétente

Délai de naissance
de la décision

Article de référence

Dérogation au nombre d’inscriptions au cours du deuxième cycle des études en sciences maïeutiques

Directeur de la structure assurant la formation de sage-femme

2 mois

20

 

– Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du diplôme d’Etat de docteur en chirurgie dentaire

Objet de la demande

Autorité compétente

Délai de naissance
de la décision

Article de référence

Dérogation au nombre d’inscriptions en vue du diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques

Directeur d’unité de formation et de recherche et président d’université

2 mois

14

Dérogation au délai pour présenter la thèse en vue du diplôme de formation approfondie en sciences odontologiques

Directeur d’unité de formation et de recherche et président d’université

2 mois

21

 

– Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales

Objet de la demande

Autorité compétente

Délai de naissance
de la décision

Article de référence

Dérogation au nombre d’inscriptions en vue du diplôme de formation approfondie en sciences médicales

Président d’université

2 mois

19

 

– Arrêté du 12 juillet 2013 relatif aux dispositions transitoires liées à la rénovation des séries « sciences et technologies de la santé et du social » (ST2S) et « sciences et techniques de gestion » (STMG) du baccalauréat technologique

Objet de la demande

Autorité compétente

Délai de naissance
de la décision

Article de référence

Conservation de notes obtenues respec­tivement dans les séries ST2S et STMG du baccalauréat technologique avant la session 2014.

Recteur

2 mois

1

Autorisation de bénéficier d’une nouvelle préparation à l’examen du baccalauréat technologique dans les séries ST2S ou STMG

Recteur

2 mois

2

Dispenses d’épreuves pour le candidat bénéficiant des possibilités prévues par l’article 1er ou par l’article 2 de l’arrêté du 12 juillet 2013 relatif aux dispositions transitoires liées à la rénovation des séries « sciences et technologies de la santé et du social » (ST2S) et « sciences et techniques de gestion » (STMG) du baccalauréat technologique

Recteur

2 mois

3

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