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Liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés

1° La carte nationale d'identité électronique ;

2° Le passeport électronique ;

3° Le passeport biométrique ;

4° Le titre de séjour électronique ;

5° Le visa biométrique ;

6° Le certificat d'immatriculation des véhicules ;

7° Le feuillet pour l'apposition d'un visa délivré par les autorités françaises compétentes aux titulaires d'un document de voyage non reconnu par la France ;

8° Le titre de voyage délivré aux réfugiés et aux apatrides titulaires d'une carte de résident ou d'une carte de séjour ;

9° La carte professionnelle des agents de l'Etat ;

10° Le permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur ;

 11° Le permis de conduire ;

 12° La carte nationale d'identité.

Source : décret du 2 décembre 2011 modifiant le décret n° 2007-255 du 27 février 2007 fixant la liste des titres sécurisés relevant de l'Agence nationale des titres sécurisés

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