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Liste des travaux interdits pour les jeunes  moins de 18 ans

Les jeunes âgés de 14 ans à 16 ans ne peuvent être affectés que des travaux légers durant les vacances scolaires, qui ne sont pas susceptibles de porter préjudice à sa sécurité, à sa santé ou à son développement et à la condition que les jeunes aient un repos continu d'une durée qui ne peut être inférieure à la moitié de la durée totale desdites vacances (décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013).

Le décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 a  également actualisé la liste des travaux interdits pour les jeunes travailleurs et les jeunes en formation professionnelle âgés d'au moins 15 ans et de moins de 18 ans.

  • des travaux les exposant à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent (Art. D. 4153-16) ;
  • des travaux impliquant la préparation, l'emploi, la manipulation ou l'exposition à des agents chimiques dangereux ;
  • des travaux les exposant aux agents biologiques de groupe 3 ou 4 au sens de l'article R. 4421-3. ;
  • des travaux les exposant à un niveau de vibration supérieur aux valeurs d'exposition journalière définies à l'article R. 4443-2;
  • des travaux les exposant aux rayonnements ionisants requérant un classement en catégorie A ou B au sens de l'article R. 4451-44 ;
  • des travaux susceptibles de les exposer à des rayonnements optiques artificiels et pour lesquels les résultats de l'évaluation des risques mettent en évidence la moindre possibilité de dépassement des valeurs limites d'exposition définies aux articles R. 4452-5 et R. 4452-6
  • des travaux hyperbares au sens de l'article R. 4461-1 ;
  • accéder sans surveillance, à tout local ou emplacement d'un établissement ou chantier présentant un risque de contact avec des pièces nues sous tension, sauf s'il s'agit d'installations à très basse tension de sécurité (TBTS) et les  faire exécuter des opérations sous tension ;
  • des travaux de démolition, de tranchées, comportant des risques d'effondrement et d'ensevelissement, notamment des travaux de blindage, de fouilles ou de galeries ainsi qu'à des travaux d'étaiement ;
  • à la conduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage ;
  • des travaux nécessitant l'utilisation ou l’entretien des machines mentionnées à l'article R. 4313-78, et des machines comportant des éléments mobiles concourant à l'exécution du travail qui ne peuvent pas être rendus inaccessibles durant leur fonctionnement ;
  • des travaux temporaires en hauteur lorsque la prévention du risque de chute de hauteur n'est pas assurée par des mesures de protection collective et les affecter au montage et démontage d'échafaudages;
  • des travaux impliquant les opérations de manipulation, de surveillance, de contrôle et d'intervention sur des appareils à pression soumis à suivi en service en application de l'article L. 557-28 du code de la l'environnement ;
  • à la visite, l'entretien et le nettoyage de l'intérieur des cuves, citernes, bassins et réservoirs ; et à des travaux impliquant les opérations dans un milieu confiné notamment dans les puits, conduites de gaz, canaux de fumée, égouts, fosses et galeries ;
  • des travaux de coulée de verre ou de métaux en fusion et de les admettre de manière habituelle dans les locaux affectés à ces travaux ;
  • des travaux les exposant à une température extrême susceptible de nuire à la santé ;
  • des travaux d'abattage, d'euthanasie et d'équarrissage des animaux et en contact d'animaux féroces ou venimeux.

Toutefois,  certains travaux interdits aux jeunes moins de 18 ans peuvent être dérogés sous condition.

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