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Villejuif

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Ressort des tribunaux d’instance de Gonesse, Montmorency, Pontoise et Sannois

Versailles

Ressort des tribunaux d’instance de Mantes-la-Jolie, Poissy, Rambouillet et Versailles

 

(Décret n° 2011-981 du 23 août 2011 relatif à la spécialisation de tribunaux d'instance dans le ressort de certains tribunaux de grande instance pour connaître des mesures de traitement des situations de surendettement des particuliers et des procédures de rétablissement personnel, JORF n°0195 du 24 août 2011, applicable à compter du 1er septembre 2011)

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