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REJETTE les pourvois ;

Condamne les époux X... aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande des époux X... ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé en l'audience publique du treize avril deux mille cinq par M. Villien, conseiller doyen, conformément à l'article 452 du nouveau Code de procédure civile.


M. Villien, conseiller doyen faisant fonction, président

M. Rouzet., conseiller rapporteur

M. Guérin., avocat général

La SCP Waquet, Farge et Hazan, Me Luc-Thaler., avocat(s)

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris , du 2 octobre 2003

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