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Modalités de la mise en œuvre de l’entente franco-québécoise (Circulaire Cnav 2014/51 du 22/10/2014)

Sommaire

1.    La législation québécoise.

  1.1              La législation applicable.

    1.1.1      Le travailleur salarié.

    1.1.2      Le travailleur non salarié.

1.2      Le partage des droits.

1.3       La transformation de la pension d'invalidité en pension de vieillesse.

1.4      La prestation de survivant.

2.    L'entente franco-québécoise.

  2.1             Champ d'application personnel.

2.2     Champ d'application matériel.

    2.2.1     Pour la France.

    2.2.2     Pour le Québec.

2.3      Champ d'application territorial.

    2.3.1     Pour la France.

    2.3.2     Pour le Québec.

2.4       La liquidation de la pension de vieillesse.

    2.4.1      La pension nationale.

    2.4.2    La pension globale théorique.

       2.4.2.1    La totalisation des périodes.

       2.4.2.2La conversion des périodes.

       2.4.2.3Les périodes équivalentes.

       2.4.2.4Le salaire annuel moyen de base.

       2.4.2.5La durée d'assurance.

    2.4.3    La pension proratisée.

    2.4.4   La comparaison.

    2.4.5   La majoration du minimum.

       2.4.5.1    La subsidiarité.

       2.4.5.2   Détermination du montant de la majoration.

    2.4.6   La surcote.

    2.4.7   La période inférieure à un an.

       2.4.7.1   Moins d'un an en France.

       2.4.7.2   Moins d'un an au Québec.

    2.4.8    Les liquidations successives.

2.5      Introduction et instruction des demandes.

    2.5.1     Résidence en France.

    2.5.2     Résidence au Québec.

    2.5.3      Résidence sur le territoire d'un État tiers.

2.6       Transformation de la pension d'invalidité en pension de vieillesse.

    2.6.1      L'assuré réside en France.

   2.6.2  L'assuré réside au Québec.

       2.6.2.1  Il est titulaire d'une pension québécoise.

       2.6.2.2  Il est titulaire d'une pension d'invalidité française.

    2.6.3   La majoration du minimum.

2.7       Notification des décisions.

Annexe : Introduction et instruction des demandes

 
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