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Modèle d’engagement de location à produire par les propriétaires-bailleurs en vue de bénéficier du crédit d’impôt sur le revenu au titre des travaux de prévention des risques technologiques (PPRT) réalisés dans des logements donnés en location et des diagnostics préalables à ces mêmes travaux.

Je soussigné (e) :

demeurant :

m’engage à louer le logement désigné ci-dessous à compter du :

et pendant au moins cinq années à compter de cette date à une personne autre que mon conjoint ou un membre de mon foyer fiscal.

Adresse du logement :

Date d’acquisition du logement :

Date d’achèvement du logement :

Date d’approbation du plan de prévention des risques technologiques :

Nature et montant des travaux ouvrant droit au crédit d’impôt :

Date d’achèvement de ces travaux :

A ....................., le ......................

Date et signature

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