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Modèle de procès verbal d’assemblée générale constitutive

 

L’an deux mil …….

Et le ……..  à …… heures (écrit en toutes lettres)

Les personnes suivantes se sont réunies en assemblée générale constitutive pour décider la création d’une association. Sont ainsi présents :

M ( Nom, prénoms et adresses des personnes présentes).

 

M ….. est désigné(e) par les membres de l’assemblée pour en assurer la présidence (attention, cette personne n’est pas forcément le président de l’association).

Un secrétaire de séance est également nommé en la personne de M ……..

Un ou plusieurs scrutateurs de séance sont également nommés en la personne de M ……… (facultatif)

Les points suivants sont inscrits à l’ordre du jour, à savoir :

- présentation du projet d’association ;

- présentation, discussion et adoption des statuts ;

- élection des dirigeants de l’association (bureau ou conseil d’administration selon les cas ;)

- pouvoirs pour accomplir les formalités de déclaration de l’association.

Le président de séance met aux voix les résolutions de l’ordre du jour.

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