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Assurance-vie : comment bien désigner les bénéficiaires d’un contrat ?

Article mis à jour le 27/03/2012

Si vous envisagez de souscrire un contrat d’assurance-vie, vous avez intérêt à bien désigner la ou les personnes que vous souhaitez gratifier et à qui seront versés les fonds du contrat en cas de votre décès.

Le choix des bénéficiaires est généralement effectué dans le contrat lors de sa souscription ou ultérieurement par avenant. Il est également possible de désigner un bénéficiaire dans un acte séparé, sous seing privé (exemple : testament olographe) ou authentique (devant notaire).

Le souscripteur peut revenir sur son choix jusqu’à son décès, à condition que le premier bénéficiaire désigné n’ait pas accepté le contrat. En cas de modification de la clause bénéficiaire, il est important d’en informer la compagnie d’assurance au plus tôt. Cependant, la modification est valable, même si elle n’a pas été portée à la connaissance de l’assureur avant le décès du souscripteur (cass 2èmeciv, 13-9-2007, n° 06 18199).

Les contrats d’assurance proposent toujours une clause bénéficiaire standard. Mais il est possible de rédiger soi-même la clause bénéficiaire pour transmettre l’épargne à d’autres personnes (concubin, frères et sœurs, neveux et nièces, amis…). Dans ce cas, il y a lieu de veiller à désigner suffisamment clairement la personne afin d’éviter toute incertitude après le décès.

 

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