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J’ai émis des chèques sans provision, la banque peut-elle m’interdire d’émettre des chèques sans m’informer ?

Article mis à jour le 17/08/2011

Non. La banque a l’obligation de respecter plusieurs étapes d’information avant de prononcer contre vous une interdiction d’émettre des chèques.

Un avertissement obligatoire de la banque

Avant de refuser le paiement d’un chèque, la banque doit informer le titulaire du compte des conséquences du défaut de provision par tout moyen approprié mis à sa disposition.

En pratique, votre banquier tentera de vous joindre par téléphone ou par courrier pour vous apprendre que votre compte est en dépassement et que vous disposez d’un délai pour le régulariser, faute de quoi le chèque sera rejeté. Vous serez également informé du montant qui sera facturé du fait de l’incident et de sa date de prélèvement. Ces frais seront à payer même si vous régularisez votre situation à temps.

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Avant de refuser le paiement d’un chèque, la banque doit informer le titulaire du compte des conséquences du défaut de provision par tout moyen approprié mis à sa disposition.