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Quels sont les frais à payer en cas de rejet de chèque ou autre incident de fonctionnement ?

Article mis à jour le 22/10/2013

Pour des raisons de dissuasion, les frais en cas d’incidents de fonctionnement (défaut de provision, chèque ou virement rejeté…) sont souvent très élevés. Ils atteignent généralement plusieurs dizaines d’euros. Vous pouvez en retrouver le détail soit dans votre convention de compte, soit dans les conditions générales de votre banque (normalement disponibles en agence).

Dans ce cas, il faut s’attendre à deux types de frais à payer : les frais de dépassement et les frais de rejet.

Les frais de dépassement en cas de rejet de chèque ou autre incident de fonctionnement

en l’absence d'autorisation de découvert ou si vous dépassez votre montant de découvert autorisé, la banque prélève des agios, sans forcément rejeter vos chèques ou vos prélèvements.

De plus, chaque chèque ou paiement par carte entraîne une commission d’intervention. A compter du 1er janvier 2014, les commissions perçues par les banques ne peuvent dépasser par compte bancaire un montant de 8 € par opération et de 80 € par mois. Ces montants sont abaissés respectivement à 4 € et 20 € pour les plus fragiles(Art. R. 312-4-1 et  Art. R. 312-4-2 du code monétaire et financier créés par le décret n° 2013-931 du 17 octobre 2013 relatif au plafonnement des commissions d'intervention).

Pour plus de détail sur les notions de découvert (autorisé non autorisé) et  d’agios, reportez vous à la partie Découverts de la rubrique Crédit bancaire.

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