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Comment fonctionne une procuration bancaire ?

Article mis à jour le 02/07/2012
Banque-finance

La procuration bancaire est un mandat par lequel le titulaire d’un compte bancaire (le mandant) donne à une autre personne (le mandataire) l’autorisation d’effectuer certaines opérations sur le compte. Elle donne donc le droit à une personne, que vous avez mandatée, de gérer vos comptes bancaires éventuellement dans certaines limites. La procuration est souvent utilisée par les malades, les invalides ou les personnes âgées qui ne peuvent plus sortir pour aller à la banque. Elle est aussi répandue au sein de couples ou entre parents et enfants, mais aussi lorsque l’on part à l’étranger pendant quelques temps. La procuration permet ainsi de se faciliter la vie lorsque l’on ne peut se rendre facilement à son agence bancaire.

Les pouvoirs du mandataire

En principe, la signature de la procuration s'effectue dans une agence bancaire ou, dans certains cas, devant notaire. Vous devrez remplir un imprimé disponible auprès de votre agence bancaire dans laquelle l'original de l’acte sera conservé. La personne à qui vous donnez procuration devra déposer à la banque un spécimen de sa signature. Elle sera alors considérée comme votre représentant et pourra agir, en votre nom et dans les limites que vous aurez fixées, comme si elle était le titulaire du compte.

En effet, la procuration bancaire donne le droit au mandataire d’effectuer toutes les opérations possibles dictées par le mandant. Cela peut comprendre :

  • Faire des dépôts, des retraits, des virements ou émettre des chèques ;
  • souscrire, modifier ou résilier des produits ou des services bancaires ;
  • passer des ordres de bourse.

En ce qui concerne la carte bleue, le mandataire ne doit pas emprunter celle du mandant. Mais la banque peut, à la demande du mandant, en délivrer une au nom du mandataire. 

 Il ne faut pas confondre la procuration bancaire avec les cas où plusieurs personnes sont titulaires d’un compte comme le compte joint et le compte en indivision.

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En cas de compte joints, pour une demande de procuration pour une troisième personne faut-il l'accord des 2 titulaires de compte joint ?

Faut il se présenter à la banque pour signer la procuration ?

Bonjour,


La fonctionnalité «commentaire» permet à l’internaute de livrer éloges, critiques ou suggestions sur l’article qu’il vient de lire. Elle ne sert en aucun cas à poser des questions à son auteur.


Par ailleurs, en posant vos questions ici, celles-ci ont très peu de chance d’être lues par les autres internautes, donc très peu de chance d’obtenir des réponses auxquelles vous vous attendez très certainement.

C’est la raison pour laquelle j’ai fait transférer votre question dans le forum «Banque-crédit» sous le titre «Faut-il l'accord conjoint des deux titulaires d'un compte joint pour donner une procuration bancaire à une tierce personne ? ».


Je vous remercie par avance pour votre compréhension et vous souhaite de passer un excellent moment en compagnie de Droitissimo.com !


Cordialement,


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