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Peut-on financer des travaux avec un prêt à l’accession sociale (PAS) ?

Article mis à jour le 24/05/2012

Un prêt immobilier à l’accession sociale (PAS) peut financer certains travaux dans un logement dont vous êtes propriétaire et qui est votre résidence principale. Il s’agit :

  • des travaux qui ont pour objectif d’améliorer les conditions de surface et d'habitabilité, ou d’adapter le logement aux besoins des personnes handicapées physiques
  • des travaux d’économies d’énergie réalisés dans un logement existant au 1er juillet 1981
  • des travaux d’agrandissement (minimum 14m2) par extension ou surélévation dans un logement existant, quel que soit son âge
  • ou des travaux de transformation d’un local  en logement.

Le montant des prêts finançant des travaux d’amélioration ne peut être inférieur à 1 500 € hors taxes. Dans le cas de travaux effectués dans un logement ayant au moins 10 ans ou en cas de réalisation de travaux d’économie d’énergie dans un logement existant au 1.7.81, le montant minimum des travaux TTC doit atteindre : 4 000 € (arrêté du 4.10.01). Les travaux doivent être achevés dans un délai de trois ans à compter de la date d’acceptation de l’offre de prêt.

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