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Qu’est ce qu’un prêt conventionné (PC) ?

Article mis à jour le 16/05/2014

C’est un prêt immobilier réglementé par l’Etat, mais qui ne bénéficie d’aucune aide particulière. La plupart des banques le commercialisent. Le taux d’intérêt du prêt conventionné(PC), qui peut être fixe ou révisable (ou à la fois en partie fixe et en partie révisable) est plafonné (voir tableaux ci-après). Il est déterminé par un taux de référence sur lequel est ajoutée une marge maximum pour la banque :

  • 2,30 points pour un taux variable ou un taux fixe d’une durée inférieure ou égale à 12 ans,
  • 2,50 points pour un taux fixe d’une durée entre 13 ans et 15 ans,
  • 2,65 points pour un taux fixe d’une durée entre 16 ans et 20 ans,
  • 2,75 points pour un taux fixe d’une durée supérieure à 20 ans.

Susceptible d'être modifié plusieurs fois par an, le taux de référence à prendre en compte est de 2,25 %au 1er mai 2014.

Bon à savoir : c’est la Société de Gestion du Fonds de Garantie de l’Accession Sociale à la propriété (SGFGAS), en remplacement du Crédit Foncier de France depuis les années 2000, qui est chargée de déterminer et de publier les taux plafonds des prêts conventionnés.

En pratique,  les banques proposent donc en général pour les prêts conventionnés des taux d’intérêt inférieurs à ce plafond et similaires aux taux d’intérêt qu’elles accordent pour des prêts bancaires classiques non conventionnés.

 Si vous remplissez les conditions requises, souscrire un prêt conventionné présente toutefois quelques avantages : hypothèque moins chère, droit à l’allocation personnalisée au logement.

A savoir : il existe un prêt conventionné qui offre des particularités intéressantes, le Prêt à l’accession sociale (PAS) (voir « Qu’est ce qu’un prêt à l’accession sociale (PAS) ? »). 

 

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