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Qu’est ce qu’un prêt à l’accession sociale (PAS) ?

Article mis à jour le 27/02/2015

Le Prêt à l’accession sociale (PAS) est un prêt conventionné, accordé par les établissements financiers ayant signé une convention avec l’Etat. Il est réservé aux personnes aux revenus modestes.

Le PAS bénéficie de la garantie de l'Etat par l'intermédiaire du Fonds de Garantie à l'Accession Sociale (FGAS),  ce qui est rassurant pour la banque, qui peut ainsi être plus conciliante avec l’emprunteur.

Prêt à l’accession sociale (PAS) : les logements concernés

Le PAS est destiné à financer l’acquisition de la résidence principale et permanente de l’emprunteur, celle de son conjoint ou de leurs ascendants et descendants ou à financer des travaux dans celle-ci, ce qui exclut l’investissement locatif ou l’acquisition d’une résidence secondaire (voir « Peut-on financer des travaux avec un prêt à l’accession sociale (PAS) » ?). 

Il peut s’agird’un logement neuf ou ancien (avec ou sans travaux) ou de la construction d’une maison individuelle.

Le logement à financer doit être occupé au minimum 8 mois par an pendant toute la durée de remboursement du prêt. 

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