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Quels sont les avantages d’un prêt à l’accession sociale (PAS) ?

Article mis à jour le 24/05/2012

Le prêt à l’accession sociale (PAS) n’offre pas forcément un taux plus faible qu’un crédit immobilier classique. Mais il est rassurant pour la banque, car garanti par l’Etat : celle-ci peut donc être tenté de l’accorder plus aisément.

Pour l’emprunteur, il permet aussi quelques économies parce que les frais de dossier susceptibles d’être facturés par l’établissement prêteur sont plafonnés à 500 euros, et parce que, si la banque demande une garantie hypothécaire (voire question quelles garanties pour un crédit), celle-ci sera exonérée de publicité foncière et coûtera donc un peu moins cher.

Si le prêt PAS est modulable (voir « Est-il intéressant de souscrire un prêt immobilier modulable  ? »), cela ne doit générer aucun frais supplémentaire (alors que cela est possible si vous souscrivez un crédit classique modulable).

Enfin, comme tout prêt conventionné, le PAS ouvre droit à l’APL (allocation personnalisée au logement) accordée par la Caisse d’allocation familiale, sous conditions de ressources, excepté si le prêt est destiné seulement à financer des travaux d’amélioration dans un logement de plus de 10 ans, ou des travaux d’économies d’énergie. En revanche, il est possible de bénéficier de l’ APL s'il s'agit de travaux d'agrandissement par extension ou surélévation d'au moins 14 m² ou de travaux de transformation d'un local non destiné auparavant à l'habitation.

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