Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Découvert bancaire qui dure depuis plus de 60 jours ou 90 jours : quelles en sont les conséquences ?

Article mis à jour le 22/10/2013
Banque-finance

Le découvert doit être une solution temporaire. Les intérêts que votre banque vous demandera sont là pour vous le rappeler. Avec des taux de plus de 15 %, on en arrive vite à payer des intérêts supérieurs à la dette initiale.

Mais les agios qui s’accumulent ne sont pas la seule conséquence à un découvert qui se prolonge. Un découvert, même faible, qui perdure pendant plusieurs semaines, voire plusieurs mois, c’est un sujet de préoccupation pour votre banquier. Il y a deux conséquences à cela. D’abord, votre banquier peut commencer à douter de votre capacité à régulariser votre situation. Dans certaines conditions, il peut même décider de mettre fin à votre droit à découvert. Ensuite, une conséquence moins directe vient de la dégradation de la relation de confiance entre votre banque et vous à long terme. C’est sur cette relation que vous baserez vos futures négociations. Si aujourd’hui, un découvert durable est vous est autorisé, cette situation grève peut-être votre demande future d’un crédit immobilier ou la négociation d’avantages commerciaux.

En outre, la loi prévoit qu’un découvert ne peut durer éternellement. En application de la loi Scrivener du 10 janvier 1978, un découvert autorisé ne peut durer plus de 60 jours et un découvert non autorisé plus de 90 jours. Avant le 90ème jour du découvert, votre banque doit vous faire une offre de crédit dont les taux d'intérêt seront moins élevés que les agios. Cette offre doit suivre les règles d’un crédit à la consommation traditionnel, en particulier en ce qui concerne l’offre préalable et le délai de rétractation en conformité avec les articles 311-1 et suivants du code de la consommation. En pratique, cela signifie que si la durée excède 3 mois, elle vous adressera une offre préalable qu'elle devra maintenir 15 jours, indiquant : le montant du découvert, sa durée, et le taux d'intérêt pratiqué. Vous disposez d'un délai de réflexion de 14 jours pour vous rétracter.

Votre notation : Aucun Moyenne : 5 (1 vote)
Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Votre notation : Aucun Moyenne : 5 (1 vote)