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Rachat de crédit et vente à réméré : solutions pour éviter la Commission de Surendettement ? - Page 2

Article mis à jour le 01/03/2013

 

Solution pour éviter la Commission de Surendettement : la vente à réméré

Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, vous disposez aussi d’une solution peu connue mais qui peut vous sortir de l’ornière : la vente à réméré. En des termes plus courants, on parle aussi de vente avec faculté de rachat.

C’est l’article 1 659 du Code Civil qui stipule le principe de base des ventes à réméré : « la faculté de rachat ou de réméré est un pacte par lequel le vendeur se réserve de reprendre la chose vendue, moyennant la restitution du prix principal et le remboursement de frais. »

En clair, un tel contrat de vente vous garantit la possibilité de racheter le logement au bout d’un certain temps (fixé par contrat, mais jamais plus de 5 ans). Vous pourrez même continuer à y habiter. Il suffira pour cela de conclure également un contrat d’occupation des lieux avec l’acquéreur.

Dans un contrat de réméré, on ne parlera donc pas de bail mais plus de contrat d’occupation des lieux (ou de convention d’occupation précaire) et ce n’est pas un loyer que vous paierez mais des indemnités d’occupation.

L’intérêt d’une telle procédure est de prévenir une éventuelle saisie. Plutôt que de voir votre logement vendu aux enchères, vous pouvez, par une vente à réméré, débloquer rapidement une grosse somme d’argent, continuer à vivre chez vous et envisager le rachat du bien quand votre budget sera de nouveau dans le vert.

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Le rachat de credit permet en effet d'eviter dans certains cas la commission de surendetement, il existe par ailleur des moyens pour les personnes n'ayant des reveus insufisants ou un contrat de travaille précaire. Le rachat de pret avec garantie bancaire: Une personne se porte caution de votre nouveau pret qui engloble les autres , ou bien vous mettez votre bien en hypotheque.  Pour votre voir si votre dossier est eligible a un rachat de credit faire appel a un courtier en simulant en ligne votre demande. Vous pouvez egalement consulter notre site geditech et sa documentation en matiere de rachat de credit.

En effet, la vente à réméré s'adresse à des propriétaires qui sont en grande difficulté financière et notamment menacés de perdre leur bien dans une vente aux enchères publiques. Dans ce type de procédure, il est essentiel de réagir vite et le réméré peut être une solution. Le réméré peut avoir deux objectifs :

Si les revenus sont suffisants pour envisager le rachat, le réméré permet de sortir de la procédure de saisie et de retrouver la pleine propriété de votre bien au moment du rachat. La sortie du réméré s’effectue par le rachat.

Une autre opportunité, moins mise en avant par les opérateurs, est de vous laisser du temps pour vendre votre bien. Dans ce cas, vous n’exercez pas votre faculté de rachat pendant le réméré mais encaissez la différence entre le prix de vente à un tiers et le prix de rachat. L’intérêt de la vente à réméré est de vous permettre ainsi d'éviter l'éventuelle vente aux enchères de votre bien avec une forte décote et de bénéficier de temps pour revendre le bien au meilleur prix.

Avant de s’engager, il est essentiel de bien comprendre la vente à réméré et mener une étude approfondie. Il peut être parfois préférable de vendre son bien directement à l’amiable. C’est à étudier en fonction de chaque profil.