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Rachat de crédit et vente à réméré : solutions pour éviter la Commission de Surendettement ? - Page 3

Article mis à jour le 01/03/2013

Concrètement, vous pouvez organiser vous-même une vente à réméré. Si vous trouvez un acheteur qui accepte ces conditions, il suffit de passer devant un notaire. Toutefois, ce type de contrat étant très spécifique, vous aurez peut-être du mal à trouver un acquéreur.

Sachez alors qu’il existe des sociétés spécialisées dans la vente à réméré. Dans tous les cas, attendez-vous à ce que le prix proposé soit bien en dessous de la valeur réelle du logement (jusqu’à la moitié de sa valeur réelle).

Idéalement, la vente à réméré se déroule en trois étapes :

  • vous cédez votre bien et touchez une somme d’argent importante qui devrait vous permettre d’épurer certaines dettes.
  • vous occupez votre logement en payant des indemnités à l’acquéreur et pendant ce temps, vous tachez de rétablir votre situation financière.
  • avant la fin du délai prévu dans le contrat, vous exercez votre action en rachat sur votre logement, au besoin à l’aide d’un nouveau crédit (cette fois plus conforme à votre situation).

Le rachat se fait au prix convenu lors de la vente, auxquels il faudra ajouter certains frais supplémentaires, dont les frais de notaire et les dépenses éventuellement engagées par l’acquéreur en vue de réparations (conformément à l’article 1673 du Code Civil).

La durée du réméré est spécifiée dans le contrat. Elle ne peut excéder 5 ans (conformément à l’article 1660 du Code Civil). Si avant l'expiration de ce délai vous ne pouvez pas racheter le bien, vous aurez irrévocablement cédé votre logement. Ce n’est donc pas une opération sans risque.

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Le rachat de credit permet en effet d'eviter dans certains cas la commission de surendetement, il existe par ailleur des moyens pour les personnes n'ayant des reveus insufisants ou un contrat de travaille précaire. Le rachat de pret avec garantie bancaire: Une personne se porte caution de votre nouveau pret qui engloble les autres , ou bien vous mettez votre bien en hypotheque.  Pour votre voir si votre dossier est eligible a un rachat de credit faire appel a un courtier en simulant en ligne votre demande. Vous pouvez egalement consulter notre site geditech et sa documentation en matiere de rachat de credit.

En effet, la vente à réméré s'adresse à des propriétaires qui sont en grande difficulté financière et notamment menacés de perdre leur bien dans une vente aux enchères publiques. Dans ce type de procédure, il est essentiel de réagir vite et le réméré peut être une solution. Le réméré peut avoir deux objectifs :

Si les revenus sont suffisants pour envisager le rachat, le réméré permet de sortir de la procédure de saisie et de retrouver la pleine propriété de votre bien au moment du rachat. La sortie du réméré s’effectue par le rachat.

Une autre opportunité, moins mise en avant par les opérateurs, est de vous laisser du temps pour vendre votre bien. Dans ce cas, vous n’exercez pas votre faculté de rachat pendant le réméré mais encaissez la différence entre le prix de vente à un tiers et le prix de rachat. L’intérêt de la vente à réméré est de vous permettre ainsi d'éviter l'éventuelle vente aux enchères de votre bien avec une forte décote et de bénéficier de temps pour revendre le bien au meilleur prix.

Avant de s’engager, il est essentiel de bien comprendre la vente à réméré et mener une étude approfondie. Il peut être parfois préférable de vendre son bien directement à l’amiable. C’est à étudier en fonction de chaque profil.