Infos blog

Un blog pour commenter et faire comprendre la loi et la jurisprudence. Des commentaires incisifs sur l'actualité du droit.

BLOGS EXPERTS

Les blogs experts de droitissimo.com sont réservés aux avocats, notaires, huissiers, médiateurs, juristes, professeurs de droit, experts-comptables.

> Ouvrir un blog

La violence psychologique au sein du couple

Famille

La violence au sein du couple revêt : 

     -  La violence physique

     -  mais aussi la violence psychologique

Il est désormais établi que la violence peut être : 

     -  Sexuelle (agression, viol) 

     -  Matérielle (dégradation volontaire) 

     -  Verbale (injure, menace) 

     -  Psychologique (humiliation) 

      -  Economique (contrôle financier, de biens…) 

L’arsenal répressif s’est doté pour le conjoint de l’article 222-14-3 du code pénal qui prévoit que les violences sont réprimées : 

« quelle que soit leur nature, y compris s'il s'agit de violences psychologiques » 

Le législateur a visé aussi les victimes au sein du couple par l’article 222-33-2 du code pénal : 

« le fait de harceler son conjoint, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou son concubin par des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de vie se traduisant par une altération de sa santé physique ou mentale » est désormais puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende lorsque ces faits ont causé une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours ou n'ont entraîné aucune incapacité de travail et de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende lorsqu'ils ont causé une incapacité totale de travail supérieure à huit jours » 

Aucu vote pour l'instant.
Liens sponsorisés
Liens sponsorisés
Aucu vote pour l'instant.