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Abattement pour le plafonnement de la taxe d’habitation 2016 : plafonds de ressources de 2015

Vous avez de revenus faibles mais vous ne pouvez pas bénéficier d'une exonération de la taxe d’habitation. En fonction de vos ressources, vous avez peut-être droit à un plafonnement de la taxe d'habitation.

A noter : le plafonnement concerne seulement la taxe d'habitation de votre résidence principale. Vous ne pouvez donc pas en bénéficier pour votre résidence secondaire.

Vous pouvez obtenir une réduction de votre taxe d'habitation à condition :

  • de ne pas être passible de l'ISF l'année précédente (ISF 2015 pour la taxe d'habitation 2016)
  • de disposer d'un revenu fiscal de référence (revenus de l'année 2015) ne dépassant pas les limites suivantes :

Nombre de part(s) 

 Métropole

 Guadeloupe, Martinique, Réunion

 Guyane, Mayotte

 1 part

25 155 €

30 401 €

33 316 €

 1,25 part

28 094 €

33 626 €

36 541 €

 1,5 part

31 032 €

36 850 €

39 765 €

 1,75 part

33 345 €

39 925 €

42 990 €

 2 parts

35 658 €

42 999 €

46 214 €

 2,25 parts

37 971 €

45 312 €

48 960 €

 2,50 parts

40 284 €

47 625 €

51 705 €

 2,75 parts

42 597 €

49 938 €

54 018 €

 3 parts

44 910 €

52 251 €

56 331 €

Supérieur à 3 parts

44 910 € + 4 626 € par demi-part supplémentaire ou 2 313 € par quart de part supplémentaire

52 251 € + 4 626 € par demi-part supplémentaire ou 2 313 € par quart de part supplémentaire

56 331 € + 4 626 € par demi-part supplémentaire ou 2 313 € par quart de part supplémentaire

 

*A noter : le revenu fiscal de référence (et le nombre de parts correspondant) pris en compte est différent selon votre situation :

si la taxe est établie à votre nom ou au nom de plusieurs personnes, les revenus de vos autres " co-habitants " (enfants imposés séparément, concubin…) sont pris en compte si leur revenu fiscal de référence est supérieur à certaines limites, 10 697 € pour la 1ère part, majorée de 2 856 € pour chaque demi-part supplémentaire en métropole ;

  • s'ils sont inférieurs à ces limites, leurs revenus ne sont pas retenus.

Pour en savoir plus, consulter notre rubrique « Impôts – Impôts locaux et taxes diverses  -Taxe d'habitation ».

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