Testez-vous

Etes-vous "droit malin"?

Interviews

Maître Marc Lipskier, un avocat qui révolutionne le métier d'avocat *

Espace emploi

Des offres d'emploi et des CV gratuits

> Recrutez ou faites-vous chasser !

Lexique juridique

 

Tous les termes juridiques de A à Z

> Consultez gratuitement  !

Chiffres utiles

 

Indices et barèmes officiels en vigueur

> Consultez gratuitement  !

Partenaires

Aide pour une complémentaire santé (ACS) : plafonds annuels de ressources au 1er juillet 2011

Composition du foyer

France métropolitaine

DOM

1 personne

9 792 €

10 898 €

2 personnes

14 688 €

16 347 €

3 personnes

17 625 €

19 617 €

4 personnes

20 563€

22 887 €

Par personne supplémentaire

+ 3 917,68 €

+ 4 359,27 €

 

A noter : ces montants sont révisés chaque année au 1er juillet. Les ressources prises en compte sont celles des 12 mois civils précédant la demande. Les personnes disposant d’un logement gratuit ou bénéficiant d’une aide au logement se voient appliquer un forfait logement, semblable à celui retenu pour le bénéfice de la CMU-C, qui s’ajoute à leurs ressources (voir « Qui sont les bénéficiaires de la CMU-C ? »).

Pour en savoir plus, vous pouvez également lire les articles dans la rubrique « Aides / Aide à l'acquisition d'un complément santé ».

Liens sponsorisés
Liens sponsorisés