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Que se passe t-il si le chômeur n’a plus droit à l’allocation d’aide au retour à l’emploi avant la fin de la formation ?

Article mis à jour le 11/08/2010

La loi de finances pour 2009 a abrogé l’allocation de fin de formation versée aux demandeurs d'emploi suivant une formation, mais parvenus au terme de leurs droits à l’allocation d’aide au retour à l’emploi. Un dispositif temporaire, l’allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation, a été mis en place en 2009 pour les demandeurs d'emploi suivant une formation prescrite en 2009.

Pour aider les chômeurs à faire face à la crise, le Gouvernement a mis en place plusieurs mesures, au titre desquelles la reconduction de cette allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation*, accessible aux demandeurs d'emploi qui entreprennent, en 2010, une action de formation sur prescription de Pôle emploi.

La formation suivie par le demandeur d'emploi doit lui permettre d'acquérir une qualification et d'accéder à un emploi pour lequel sont identifiées des difficultés de recrutement. Une liste de ces emplois est fixée dans chaque région.

L'allocation, dont le montant est égal au dernier montant journalier de l’allocation chômage perçue, est versée chaque mois. La durée cumulée de versement de l’allocation d’aide au retour à l’emploi et de l'allocation de formation ne peut dépasser trois ans.

Elle est prise en compte pour l'ouverture des droits à l'assurance maladie et l'assurance vieillesse.

* Décret n° 2010-574, 31 mai 2010, Journal officiel du 1er juin.

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