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Peut-on cumuler le chômage (ARE) avec des aides, allocations, indemnités, rentes et pensions ?

Article mis à jour le 13/10/2014
Chômage

On sait tous que l'allocation d'assurance chômage (ARE) se cumule avec des revenus d'activité (salaires ou revenus des travailleurs indépendants). Ce que l'on sait moins, c'est qu'elle peut également se cumuler avec  des revenus  autres que des revenus d'activité.

En effet, l'allocation d'assurance chômage (ARE) se cumule intégralement  avec une pension de retraite personnelle avant 50 ans. Cependant, elle est diminuée de 25 % de la pension de vieillesse si vous avez entre 50 et 55 ans, de 50 % entre 55 et 60 ans et de 75 % à partir de 60 ans.

Elle se cumule aussi intégralement avec une pension de retraite militaire si vous avez moins de 60 ans. Au-delà, elle est diminuée de 75% de votre pension militaire.

L’article 21 de la Loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites a modifié l’article L. 5421-4 du Code du Travail et introduit une disposition excluant désormais toute possibilité de cumul d’une retraite anticipée avec les allocations de chômage. Cette mesure, qui concerne toutes les retraites anticipées sans exception (carrière longue, travailleurs handicapés, travailleurs de l’amiante, fonction publique, RATP, etc), est entrée en vigueur le 22 janvier 2014 suite à la publication de la loi au Journal Officiel du 21 janvier 2014, indépendamment de la nouvelle convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 qui, elle, est entrée en vigueur le 1er juillet 2014.

Concrètement, lorsqu'il s'agit d'une retraite anticipée, pour continuer à pouvoir bénéficier du cumul retraite/chômage, il est impératif que la date de survenance des deux événements (fin du contrat de travail et attribution de la retraite anticipée) soit antérieure au 22 janvier 2014. A défaut, le cumul n’est plus possible et il faut alors choisir entre les deux avantages (allocation chômage et pension de retraite).

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j'ai ete licencie le 06/07/04 

preavis non effectue pour raison maladie

motif du licenciement : 20 autre motif

ARRET COURE D'APPEL du 17 novembre 2005 : DIT QUE LE LICENCIEMENT EST DEPOURVU DE CAUSE REELLE ET SERIEUSE

l'arret maladie a ete maintenu jusqu'au 30/11/2005 date de MISE EN INVALIDITE de 2eme categorie

depuis cette date, je percois une pension d'invalidite

J'ai 57 ans, ai je droit a l'ARE et pour quel montant ?

Bonjour,

 

A mon avis, c'est non.

 

Hypthèse 1 : le jugement annule les effets du licenciement. Dans ce cas, pas de cumul pension / ARE car pas de licenciement = pas d'ARE.

 

Hypthèse 2 : le licenciement continue à produire ses effets. Dans ce cas, pas de cumul pension / salaire avant le licenciement, donc pas de cumul pension / ARE après le licenciement.

 

Cordialement.