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Allocation équivalent retraite (AER) : quel est son montant en 2013 ?

Article mis à jour le 14/03/2013

La somme que vous pouvez percevoir au titre de l’allocation équivalent retraite (AER) diffère selon qu’elle vous est versée comme revenu de remplacement ou en complément de l’allocation d’aide au retour à l’emploi.

Le 24 janvier 2013, le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault avait annoncé au Sénat le rétablissement de l'allocation équivalent retraite (AER) pour les chômeurs âgés ayant épuisé leurs droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi mais n’atteignant atteint l'âge légal de départ à la retraite.

Finalement, ce qui a été institué par le décret n° 2013-187 du 4 mars 2013 est une nouvelle allocation transitoire de solidarité (ATS), que l’on nomme par commodité « ATS 2013 ».

Plus exactement, l’ATS 2013 est une version améliorée de l’ATS existante, instituée par le décret n° 2011-1421 du 2 novembre 2011, qui avait remplacé l’AER en juillet 2011. Elle en assouplit en effet les conditions d’obtention et en élargit considérablement le public visé.

Toutefois, contrairement à ce que l’on peut lire ici et là, le décret n° 2013-187 du 4 mars 2013 n’a pas abrogé le décret n° 2011-1421 du 2 novembre 2011 qui reste en vigueur. L’ATS 2013 n’a donc pas pour vocation d’annuler et remplacer l’ATS 2011.

En fait, les deux ATS coexistent et se complètent. Ainsi, même si l'AER est supprimée depuis le 1er janvier 2011, vous pouvez toujours voir si vous remplissez les conditions pour avoir droit à l’ATS 2011 ou l'ATS 2013.

  • Montant de l'AER de remplacement

L'AER de remplacement peut être versée en substitution de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou du revenu de solidarité active (RSA). 

Le montant de l'AER de remplacement est différent selon votre situation familiale et vos ressources.

Voici le barème 2013 du montant de l’AER :

Ressources (1/12 des ressources des 12 mois précédant la demande)

Montant mensuel de l'AER

Pour une personne seule

Inférieures ou égales à 617,94 €

34,33 € par jour, soit 1 029,90 € pour un mois de 30 jours

entre 617,94 € et 1 647,84 €

Le montant de l'AER est égal à la différence entre 1 647,84 € et le montant des ressources du demandeur

pour un couple

Inférieures ou égales à 1 338,87 €

34,33 €par jour, soit 1 029,90 € pour un mois de 30 jours

entre 1 338,87 € et 2 368,77 €

Le montant de l'AER varie selon les revenus du conjoint (comprenant les revenus d’activité, les rémunérations de stage et l’allocation de chômage):

  • si le conjoint n’a pas de revenu : AER = (2 368,77 € - les ressources globales du couple)
  • si les revenus du conjoint sont supérieurs à 1 338,87€ : AER = 2 368,77 € - les ressources globales du couple à l’exception des revenus du conjoint)
  • si les revenus du conjoint sont inférieurs à 1 338,87 €: AER = (2 368,77 € - les ressources globales du couple, y compris les revenus du conjoint)

 

Exemple : pour une personne seule, si vos ressources mensuelles sont de 700 €, vous percevrez 919,52 € au titre de l’allocation équivalent retraite (1 647,84 - 700 = 947,84 ). En revanche, si vos ressources sont de 400 €, vous percevrez l’allocation équivalent retraite à taux plein, soit 1 029,90 € pour un mois de 30 jours.Objet Inconnu

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Allocation transitoire de solidarité (ATS) 2013 : comment ça marche ?

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