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Qui a droit à l’allocation temporaire d’attente (ATA)?

Article mis à jour le 13/02/2012

L’allocation temporaire d’attente (ATA) est versée à plusieurs catégories de bénéficiaires par Pôle emploi :

Les étrangers

L’allocation temporaire d’attente peut être versée aux demandeurs d'asile, c'est-à-dire aux étrangers de plus de 18 ans dont le titre de séjour ou le récépissé de demande de titre de séjour indique qu'ils ont demandé l'asile en France.

Ont également droit à l’allocation :

  • les étrangers, âgés de plus de 18 ans, qui ont sollicité l'asile en France et présenté une demande l’OFPRA pour obtenir le statut de réfugié;

A noter : les demandeurs d'asile qui n'ont pas été admis au séjour parce qu'ils ont la nationalité d'un des "pays d'origine sûrs" peuvent bénéficier de l'ATA. Les pays d'origine sûrs  sont suivants: Bénin, Bosnie-Herzégovine, Cap-Vert, Croatie, Ghana, Inde, Macédoine (ex-République yougoslave de), Mali (seulement pour les hommes), Maurice, Mongolie, Sénégal, Serbie, Tanzanie, Ukraine.

 

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