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Quelle est la durée de versement de l’allocation temporaire d’attente (ATA) ?

Article mis à jour le 13/02/2012
Chômage

L’allocation temporaire d’attente (ATA) vous est versée chaque mois par Pôle emploi, qui vérifie que vous remplissez bien les conditions d’attribution.

  • Si vous êtes demandeur d'asile, elle vous est versée chaque mois, jusqu'à la décision définitive de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ou de la Cour nationale du droit d'asile, c'est-à-dire au terme du mois qui suit celui de la notification de la décision définitive, sous réserve que les conditions de ressources et de recherche d'emploi soient toujours remplies,
  • Si vous bénéficiez de la protection temporaire ou la protection subsidiaire, vous avez droit à l’allocation pendant toute la durée du bénéfice de cette protection,
  • Si vous êtes titulaire d'une carte de séjour "vie privée et familiale" ayant déposé plainte ou témoigné dans une affaire de proxénétisme ou de traite des êtres humains, l'ATA est versée durant toute la période de validité de votre carte de séjour,
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