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Allocation transitoire de solidarité (ATS) de complément 2011 : quel est son montant ?

Article mis à jour le 13/03/2013
Chômage

L'allocation transitoire de solidarité (ATS) de complément 2011 garantit aux chômeurs  qui perçoivent l’aide au retour à l’emploi (ARE) un revenu total égal au montant maximum de l’ATS mensuelle. Cela correspond, pour une indemnité journalière de 34,33 € en 2013 à 1 029,90 € pour un mois de 30 jours et 1 064,23 € pour un mois de 31 jours.

Ce montant est révisé par décret une fois par an en fonction de l'évolution des prix hors tabac prévue dans le rapport économique et social annexé au projet de la loi de finances de l'année.

Pour déterminer le montant l’ATS de complément, les ressources prises en considération sont identiques à celles retenues pour l'ouverture des droits. Ainsi, ce sont celles qui doivent être déclarées à l'administration fiscale pour le calcul de l'impôt sur le revenu, avant déduction des abattements.

Les ressources prises en compte sont celles perçues pendant les 12 mois précédant celui de la demande. Cette somme est ensuite divisée par 12 pour obtenir les ressources mensuelles

Les ressources perçues hors de France sont prises en compte comme si elles avaient été perçues en France.

Le 24 janvier 2013, le Premier sinistre Jean-Marc Ayrault avait annoncé au Sénat le rétablissement de l'allocation équivalent retraite (AER) pour les chômeurs âgés ayant épuisé leurs droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi mais n’atteignant atteint l'âge légal de départ à la retraite.

Finalement, ce qui a été institué par le décret n° 2013-187 du 4 mars 2013 est une nouvelle allocation transitoire de solidarité (ATS), que l’on nomme par commodité «l'ATS 2013 ».

Plus exactement, l’ATS 2013 est une version améliorée de l’ATS existante, instituée par le décret n° 2011-1421 du 2 novembre 2011, qui avait remplacé l’AER en juillet 2011. Elle en assouplit en effet les conditions d’obtention et en élargit considérablement le public visé.

Toutefois, contrairement à ce que l’on peut lire et entendre ici et là, le décret n° 2013-187 du 4 mars 2013 n’a pas abrogé le décret n° 2011-1421 du 2 novembre 2011 qui reste en vigueur. L'ATS 2013 n’a donc pas pour vocation d’annuler et remplacer l’ATS 2011.

En fait, les deux ATS coexistent et se complètent. Ainsi, si vous ne remplissez pas les conditions requises pour avoir droit à l’ATS 2011, vous pouvez toujours voir si vous pouvez bénéficier de l'ATS 2013.

Toutefois, les ressources suivantes ne sont pas retenues pour l’ouverture des droits à l’ATS :

  • les prestations familiales ;
  • l'allocation de logement sociale (ALS) ;
  • les rémunérations de stage et les revenus d’activités lorsque leur perception est terminée à la date de la demande d’ATS et que le demandeur ne peut prétendre à un revenu de substitution.

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