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Allocation transitoire de solidarité (ATS) de remplacement 2011 : quel est son montant ?

Article mis à jour le 13/03/2013
Chômage

L'allocation transitoire de solidarité (ATS) de remplacement garantit aux chômeurs qui ne perçoivent plus l’aide au retour à l’emploi (ARE) une indemnité journalière d’un montant maximal de 34,33 € au 1er janvier 2013. Cela correspond à 1 029,90 € pour un mois de 30 jours et 1 064,23 € pour un moi de 31 jours

Ce montant est révisé par décret une fois par an en fonction de l'évolution des prix hors tabac prévue dans le rapport économique et social annexé au projet de la loi de finances de l'année.

Le 24 janvier 2013, le Premier sinistre Jean-Marc Ayrault avait annoncé au Sénat le rétablissement de l'allocation équivalent retraite (AER) pour les chômeurs âgés ayant épuisé leurs droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi mais n’atteignant atteint l'âge légal de départ à la retraite.

Finalement, ce qui a été institué par le décret n° 2013-187 du 4 mars 2013 est une nouvelle allocation transitoire de solidarité (ATS), que l’on nomme par commodité «l'ATS 2013 ».

Plus exactement, l’ATS 2013 est une version améliorée de l’ATS existante, instituée par le décret n° 2011-1421 du 2 novembre 2011, qui avait remplacé l’AER en juillet 2011. Elle en assouplit en effet les conditions d’obtention et en élargit considérablement le public visé.

Toutefois, contrairement à ce que l’on peut lire et entendre ici et là, le décret n° 2013-187 du 4 mars 2013 n’a pas abrogé le décret n° 2011-1421 du 2 novembre 2011 qui reste en vigueur. L'ATS 2013 n’a donc pas pour vocation d’annuler et remplacer l’ATS 2011.

En fait, les deux ATS coexistent et se complètent. Ainsi, si vous ne remplissez pas les conditions requises pour avoir droit à l’ATS 2011, vous pouvez toujours voir si vous pouvez bénéficier de l'ATS 2013.

Ressources prises en compte pour le calcul de l’ATS de remplacement 2011

Pour déterminer le montant d'allocation servie,  les ressources prises en considération sont les ressources du demandeur et de son conjoint, de son concubin ou de son partenaire de pacs.

Il s’agit des revenus devant être déclarées à l'administration fiscale pour le calcul de l'impôt sur le revenu, avant déduction des abattements.

Les ressources prises en compte sont celles perçues pendant les 12 mois précédant la demande. Cette somme est ensuite divisée par 12 pour obtenir les ressources mensuelles.

Les ressources perçues hors de France sont prises en compte comme si elles avaient été perçues en France.

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