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Allocation transitoire de solidarité (ATS) de remplacement 2011 : qui peut en bénéficier ?

Article mis à jour le 13/03/2013
Chômage

L’allocation transitoire de solidarité (ATS) de remplacement a été mise en place par le décret n° 2011-1421 du 2 novembre 2011.

Elle prend effet rétroactivement au 1er juillet 2011 et remplace l’allocation équivalent retraite (AER).

L’ATS de remplacement est payée mensuellement et gérée par Pôle emploi.

La demande d’ATS doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2014.

Elle est attribuée aux chômeurs nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1953 qui ne perçoivent plus l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et qui remplissent les conditions suivantes :

Le 24 janvier 2013, le Premier sinistre Jean-Marc Ayrault avait annoncé au Sénat le rétablissement de l'allocation équivalent retraite (AER) pour les chômeurs âgés ayant épuisé leurs droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi mais n’atteignant atteint l'âge légal de départ à la retraite.

Finalement, ce qui a été institué par le décret n° 2013-187 du 4 mars 2013 est une nouvelle allocation transitoire de solidarité (ATS), que l’on nomme par commodité «l'ATS 2013 ».

Plus exactement, l’ATS 2013 est une version améliorée de l’ATS existante, instituée par le décret n° 2011-1421 du 2 novembre 2011, qui avait remplacé l’AER en juillet 2011. Elle en assouplit en effet les conditions d’obtention et en élargit considérablement le public visé.

Toutefois, contrairement à ce que l’on peut lire et entendre ici et là, le décret n° 2013-187 du 4 mars 2013 n’a pas abrogé le décret n° 2011-1421 du 2 novembre 2011 qui reste en vigueur. L'ATS 2013 n’a donc pas pour vocation d’annuler et remplacer l’ATS 2011.

En fait, les deux ATS coexistent et se complètent. Ainsi, si vous ne remplissez pas les conditions requises pour avoir droit à l’ATS 2011, vous pouvez toujours voir si vous pouvez bénéficier de l'ATS 2013.

Conditions relatives à la situation des bénéficiaires de l’ATS de remplacement 2011

L’ATS bénéficie aux chômeurs qui remplissent les conditions suivantes :

  • 1° Avoir  bénéficié de l’ARE au 10 novembre 2010.
  • 2° Avoir 60 ans au moment de l'extinction de leurs droits à l’ARE.
  • 3° Ne pas avoir atteint l'âge légal d’ouverture des droits à la retraite.
  • 4° Et avoir un nombre de trimestres suffisants pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein après l'extinction de leurs droits à l’ARE.

Pour déterminer la date d'extinction des droits à l’ARE, sont pris en compte les droits restants au demandeur d'emploi à la date du 10 novembre 2010.

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Allocation transitoire de solidarité (ATS) 2013 : comment ça marche ?

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Bonjour,

Je suis né le 25/09/1953. J'ai touché l'ARE du 11/2011 jusqu'au 10/2011.

Depuis, je perçois l'ASS, renouvelable tous les 6 mois.

J'ai cotisé l'équivalent de 135 trimestres.

Mon conjoint ne travaille pas (mère au foyer).

Puis-je prétendre à l'ATS ?

Je vous remercie pour votre réponse.

 

jean-Luc DEJEAN